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M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

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À jour au 7 septembre 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-35.1, r. 154
Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 149).
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